L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales depuis 2017

Thu, 03 Oct 2024 00:00:00 +0000

Se plaindre que nos #impôts servent à engraisser les #GAFAMS à travers la commande publique, c’est facile.

Essayer d’évaluer précisément les montants qui sont dédiés chaque années par les administrations publiques à l’achat de logiciels privateurs, ça l’est beaucoup moins.

C’est pourquoi il faut soutenir en masse la proposition de l’ @aprilorg sur la plateforme de la Cour des comptes.

#Votez vite, ça se termine le 4 octobre ! C’est ici : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2024/f/77/proposals/2162

Proposition de l’APRIL : https://www.april.org/consultation-de-la-cour-des-comptes-soutenir-l-evaluation-des-depenses-logicielles-de-l-etat%23proposition

Question N° 9417 au Ministère de l'action : Alexandra Valetta Ardisson

Sun, 10 Mar 2019 00:00:00 +0000

J’ai trouvé ceci sur le site https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/9417 ( le 19 juin 2018 ):

Alexandra Valetta Ardisson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les inondations survenues le 3 octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes. Le bilan fut catastrophique, il y a eu des blessés, des morts et beaucoup de dégâts. Aux douleurs physiques, se sont ajoutées celles provoquées par le parcours long et complexe permettant de faire intervenir les assurances après le classement des communes concernées en l’état de catastrophe naturelle et celles engendrées par la précarité provoquée par la destruction des biens matériels comme le logement et les voitures des particuliers. Suite à cette catastrophe, de nombreux logements ont été fortement dépréciés et les sinistrés concernés n’ont reçu aucune aide compensatrice pour la dépréciation de leur bien. En conséquence et comme cela a déjà été fait par le passé dans des situations similaires, elle lui demande si le Gouvernent pourrait exonérer les habitants concernés de la taxe d’habitation pour l’exercice 2016, voire pour l’exercice 2017 en compensation de la dépréciation de leur bien, comme ce fut le cas dans d’autres départements.

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L'évaluation des dépenses logicielles de l'État et des administrations centrales depuis 2017

Question N° 9417 au Ministère de l'action : Alexandra Valetta Ardisson